Mon message envoyé à la directrice de l'Atomium
Bonjour,
Je voulais vous demander... je ne sais pas si vous connaissez l'encyclopédie Wikipédia sur internet (http://fr.wikipedia.org). En fait, c'est une encyclopédie "libre", c'est-à-dire que tous les textes sont placés sous une licence que l'on appelle libre, ce qui a pour conséquence que tout le monde peut modifier chacun des articles (pour les améliorer évidemment) et que tout le monde peut copier tout le contenu pour le réutiliser ailleurs en n'oubliant pas de préciser l'origine (qui dans ce cas-ci est Wikipédia) et cela tout-à-fait gratuitement et sans avoir besoin de demander d'autorisation.
Sur cette encyclopédie, il y a un article sur l'Atomium (http://fr.wikipedia.org/wiki/Atomium). Comme vous pourrez le voir, il y a une photo sur cet article. Mais certains contributeurs souhaitent supprimer cette photo car, si je ne me trompe pas, sans autorisation il n'est pas permis de publier des photos de l'Atomium.
Étant donné qu'il n'y a aucun risque que les photos placées le soient dans le but de faire "mauvaise-publicité", je me suis dit que ça pouvait vous intéresser que l'article soit illustré de photos.
C'est pour cela que je vous demande s'il est possible de publier des photos.
Et si oui, sous quelles conditions (droits, obligations, licence, etc.) ? Et aussi si l'autorisation ne se limite qu'à certaines photos ou bien à toutes les photos que l'on pourrait prendre de l'Atomium.
Merci d'avance et passez une bonne journée au revoir
J'ai supprimé mon email du dessus, mais bon... c'est sans importance
Suite
-----Original Message-----From: Julie Sevrin Sent: dinsdag 17 januari 2006 8:18To: Marina SeabraSubject: FW: Photo de l'Atomium
-----Original Message-----From: Diane Hennebert Sent: dinsdag 17 januari 2006 0:18To: Julie SevrinSubject: TR: Photo de l'Atomium
Chère Madame,
Merci de suivre ce dossier. Je préfère que les images de l'Atomium ne circulent pas via ce site. Amicalement,
Diane Hennebert
Alors là ça calme
Réponse utlime
Cher Monsieur Gilles,
Comme Madame Hennebert le communique dans son e-mail ci-dessous, je vous demanderais d'enlever toutes images du monument de l'atomium.
Je vous remercie d'avance, Bien à vous, Marina Seabra Droits de reproduction Sabam
[…]Vous vous êtes récemment opposée, au nom de la Sabam, à toute illustration représentant l'Atomium sur l'article correspondant de l'Encyclopédie en ligne Wikipédia.
Voudriez-vous m'indiquer sur quoi se fonde votre position ?
C'est suite à la demande des ayant droits. Ce n'est pas la Sabam qui est responsabale de cette décission. Nous ne savons pas nous même le pourquoi.
Merci pour votre réponse qui m'amène à reformuler ma question :
Je vous prie d'excuser cette insistance mais la communauté du "libre" se sent très concernée par ce qu'elle perçoit comme une privatisation abusive de l'espace visuel public.
Roby 1 février 2006 à 10:34 (CET)
Cher Monsieur,
Le monument de l'Atomium est protéger pour toute utilisation reproductive. Et pour cela une demande préalable doit être introduite à la Sabam. Ce qui a été votre cas. La Sabam est responsable pour sa protection. Tout constat de reproduction du monument ou demande de l'utiliser, le Sabam est là afin de faire le nécessaire à ce que les droits sont perçus. Au cas contraire, que les ayant droits refuse l'utilisation ou l'autorise gratuitement. J'espère vous avoir suffisamment renseigner. Bien à vous, Marina *** Droits de reproduction Sabam - Atomium
Chère Madame,
Merci cette fois encore pour ces renseignements. Malheureusement, ils ne répondent pas précisément à mes questions.
J'ai parfaitement compris que la Sabam est mandatée par de supposés ayants-droit pour protéger l'Atomium pour toute utilisation reproductive et que ces supposés ayants-droit refusent à Wikipédia la publication d'images de ce monument sous licence libre.
Je suis cependant sceptique sur la justification légale de cette interdiction. C'est pourquoi mes questions sont exactement celles-ci :
En espérant m'être exprimé sans ambiguïté cette fois, je vous adresse de sincères salutations.
Roby ***. Roby 2 février 2006 à 08:49 (CET)
Attente de réponse
Bonjour Madame ou Monsieur,
Je coopère à l'encyclopédie en ligne Wikipédia qui est désormais parmi les quinze sites les plus visités au monde.
Récemment, la Sabam nous a transmis la décision, prise par de supposés ayants-droit, d'interdire la publication de toute photo de l'Atomium sous licence libre sur notre site.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Atomium
Nous avons remplacé la photo existante par une image noire sur cette page qui apparaît en quatrième rang lors d'une recherche Google, toutes langues confondues, sur le mot "Atomium". L'effet est, bien sûr, désastreux et se veut une protestation.
J'ai échangé divers courriels avec Madame Seabra de la Sabam pour essayer de savoir qui sont les prétendus ayants-droit et quelles sont leurs justifications juridiques. Les réponses reçues jusqu'à présent ne sont pas satisfaisantes. J'ai reproduit ces courriels ici :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Discuter:Atomium
Il me semble que le tourisme Wallonie-Bruxelles est concerné. Pourriez-vous examiner le problème et éventuellement me procurer un appui ?
D'avance merci.
Avec mes meilleures salutations, Roby ***. Roby 2 février 2006 à 09:29 (CET)
Attente de réponse
Chère Madame,
http://fr.wikipedia.org/wiki/Atomium
Il ressort du texte ci-dessous que l'interdiction faite à Wikipédia d'illustrer l'article Atomium de photos n'est pas conforme à la loi. Voudriez-vous examiner cet élément et me donner un avis.
30 JUIN 1994. - Loi (belge) relative au droit d'auteur et aux droits voisins. CHAPITRE I. - Du droit d'auteur.[…] Section 5. - Exceptions aux droits.[…] Art. 22. § 1. Lorsque l'oeuvre a été licitement publiée, l'auteur ne peut interdire : […] 4°ter. (la reproduction fragmentaire ou intégrale d'articles ou d'oeuvres plastiques ou celle de courts fragments d'autres oeuvres, lorsque cette reproduction est effectuée sur tout support autre que sur papier ou support similaire, à l'aide de toute technique photographique ou de toute autre méthode produisant un résultat similaire, à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique dans la mesure justifiée par le but non lucratif poursuivi et ne porte pas préjudice à l'exploitation normale de l'oeuvre, pour autant, à moins que cela ne s'avère impossible, que la source, y compris le nom de l'auteur, soit indiquée;)
Avec mes remerciements anticipés et mes sincères salutations.
Attente de réponse
Bonjour Madame ***,
Sauf erreur de ma part, je n'ai pas reçu de réponse au courriel du 5 février dernier reproduit ci-dessous.
L'article de Wikipédia concernant l'Atomium apparaît désormais en deuxième position lors d'une recherche en français sur Google, juste après le site officiel. Une photo noircie mentionne expressément l'interdiction qui nous est transmise par la SABAM d'illustrer l'article de photos sous licence libre de ce monument que n'importe quel touriste peut cependant photographier librement.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Atomium
Lors d'une recherche toutes langues confondues, les articles Wikipédia apparaissent quatre fois dans les 17 premiers résultats, à savoir :
en néerlandais : deuxième en français : cinquième en allemand : treizième en anglais : dix-septième
Seul l'article en anglais comporte des photos libres sans doute parce qu'il relève du droit états-unien.
Cette situation me paraît absurde et j'aimerais beaucoup avoir votre sentiment à ce sujet.
Note : Je tiens la communauté de Wikipédia au courant de nos courriels ici :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Discuter:Atomium#Courriels_de_Roby
Je vous prie d'agréer, Madame, mes meilleures salutations.
Suit une reproduction du courriel du 5 février 2006.
Cet article arrive en 4ème position lors d'une recherche sur le Google francophone... J'espère que la Sabam se rendra compte que sa politique concernant les droits à l'image de l'atomium est ridicule ! Wikipédia renseigne (et fait de la pub) en 12 langues sur ce momument et n'en tire pas un centime d'Euro. Je trouve cette idée de la photo noir vraiment très bien ! Je vais peut etre en parler sur les autres Wiki. Stéphane 29 janvier 2006 à 17:20 (CET)
30 JUIN 1994. - [http://www.juridat.be/cgi_loi/loi_a.pl?language=fr&caller=list&cn=1994063035&la=f&fromtab=loi&sql=dt='loi'&tri=dd+as+rank&rech=1&numero=1 Loi (belge) relative au droit d'auteur et aux droits voisins].
Donc l'interdiction faite par la Sabam est illégale. En revanche une rémunération peut être réclamée comme on le voit ci-dessous :
Roby 2 février 2006 à 12:13 (CET)
Mais qu'est-ce que la Sabam vient faire dans cette histoire? L'Atomium serait-il devenu un morceau de musique???!!!
Bonjour, je trouve que tout ceci est ridicule, comment peut-on interdire la diffusion d'une image d'architecture, d'une image qui appartient à la ville? Est-il interdit de diffuser des photos personnelles de la tour eiffel ou de l'empire state building? Non, et même si j'aime ce bâtiment, je ne vois pas en quoi l'atomium aurait un traitement différent des autres bâtiments.
Deuxièmement, les gens qui pourraient nous donner l'autorisation sont d'une stupidité éléphantesque. Comme déjà dit au haut, il n'y pas meilleur publicité gratuite à travers le monde que Wikipédia.
Ensuite, j'aimerais faire un site perso avec un maximum de photos libres de l'atomium prises par vous. Pour qu'on puisse au moins respecter notre libérter de diffuser nos photos de NOTRE ville et pas celle de la Sabam... envoyez-les moi à osiris85@gmail.com
J'ai contacté l'ASBL et la SABAM qui gères les droits de l'image de l'Atomium.
L'ASBL de l'Atomium trouve aussi dommage qu'il n'y a pas d'image de l'Atomium. Malheureusement ils ne sont pas propriétaire des droits à l'image mais seulement les gestionnaires.
J'ai proposé de leurs soumettre deux images de l'Atomium (de jour et de nuit) pour approbation. Ils sont d'accord de publier les images approuvées sur Wikipédia. Mais le problème est le suivant quel licences choisir qui permette de ne limiter le droit à l'image exclusivement pour Wikipédia?
Voici la réponse reçue par mail à ce sujet:
Comme convenu, l’idéal serait de me présenter la photo que vous souhaitez publier sur le site afin que j’en informe la Sabam.
Enfin, dans la mesure des possibilités liées au règlement qui prévaut pour l’élaboration du site Wikipédia, il conviendrait de trouver une solution pour indiquer aux lecteurs/surfeurs que cette image est protégée et doit faire l’objet d’une demande d’autorisation pour toute utilisation, soit auprès de la Sabam soit auprès du cabinet de Mr Simons, soit enfin auprès de la directrice de l’asbl Atomium Diane Hennebert.
Voici lele disclaimer qui devrait apparître dans la description de l'image: L'image de l'Atomium est protégée.
Toute utilisation, diffusion et/ou reproduction doit être impérativement signalée à l'asbl Atomium ou à la SABAM scrl soc civ, Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs.
SABAM scrl soc civ.
Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs.
Mr Salvador Ferreira
rue d'Arlon, 75-77 B
1040 Bruxelles
tel: 00 32 2 286 82 80 ou 286 83 28
fax: 00 32 2 230 47 36
J'ai déjà une autorisation pour une image de nuit, reste à savoir ce que Wikipédia permet, et quelle licences choisir? --Luc Viatour 16 juin 2006 à 11:23 (CEST)
L'asbl Atomium veille à ce que l'image de l'Atomium, protégée en son temps par son ingénieur, feu André Waterkeyn, et surtout hautement symbolique, ne soit pas dénaturée, déformée ou employée à mauvais escient (message raciste, anti-démocratique, etc). Quant à la gestion des droits : elle est opérée par la SABAM et par l’asbl Atomium, toutes deux mandatées par Mr André Waterkeyn, de son vivant, et à présent par ses ayant-droits. Ainsi, toute utilisation de l'image de l'Atomium doit être soumise à l'asbl avant sa publication. Selon qu'il s'agisse d'une utilisation à caractère culturel, pédagogique ou strictement commercial ; les tarifs appliqués seront différents.
'''Il existe cependant plusieurs cas où l'utilisation de l’image de l’Atomium est libre de droits. ''' >>> C'est le cas des photos prises par des particuliers et mises sur des sites internet privés sans but commercial (le pendant actuel des albums photos), pour autant que ces photos soient diffusées en basse résolution (600 pixels maximum, résolution 72dpi), et ce afin d'éviter des téléchargements et utilisations abusifs.
Il ne faudra cependant pas omettre d'ajouter la mention "© www.atomium.be - SABAM 2010 - nom du photographe" auprès du cliché.
Conformément à la législation, les droits d'utilisation de l'image de l'Atomium s'éteindront naturellement le 4 octobre 2075, à savoir lors du septantième anniversaire de la mort d'André Waterkeyn.
Pour tout renseignement supplémentaire : etienne.vandercruyssen@atomium.be et julie.sevrin@sabam.be
Je n'ai pas trouvé de licence appropriée sur Wikipédia permettant de respecter les conditions imposées par la SABAM. Mais si un admin de Wikipédia me trouve une licence compatible avec le respect du disclaimer suivant (Toute utilisation, diffusion et/ou reproduction doit être impérativement signalée à l'asbl Atomium ou à la SABAM scrl soc civ, Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs.) je la publie dans l'heure! --Luc Viatour 11 août 2006 à 07:55 (CEST)
Je tombe sur cette page à l'occasion de mes recherches sur le "recadrage" du fair use. Le problème d'une image sous copyright sur WP est assez général, parce que tout ce qui relève du "droit de citation", logo, image de timbre ou monnaie... tombera fatalement dans la catégorie "utilisation possible sur WP mais transfert de la licence non librement possible.
La solution me semble être de mieux préciser ce qu'on veut pouvoir distribuer librement, y compris commercialement. Si c'est ~l'image elle-même, pas de solution, mais si c'est l'encyclopédie, ou une page de celle-ci, le fait qu'un fragment soit encore sujet à droit séparé n'est pas forcément un obstacle: on peut exploiter commercialement toute la page de l'atomium, bien que la photo isolée de l'atomium ne puisse pas être utilisée de manière indépendante (typiquement, imprimée sur un T-shirt). Ce qui est important, dans ce cas, c'est de bien verrouiller le transfert de l'information sur le copyright de l'image isolée, pour que le "copyleft" sur la page d'encyclopédie n'entraîne pas un "oubli" du copyright qu'il incorpore.
L'avertissement de licence générique de l'image, dans ce but, peut être du type: "La licence d'utilisation disponible pour cette image se limite à la liberté d'insertion dans un article d'information de nature encyclopédique (et les utilisations et traitements accompagnant nécessairement une telle utilisation). Pour tout autre type d'utilisation, les droits sont susceptibles d'être réservés par leur titulaire. Le titulaire des droits de propriété intellectuelle est: [...]".
Non? Michelet-密是力 7 novembre 2006 à 14:54 (CET)
Voici l'image pour laquelle j'ai une autorisation de publier sur Wikipédia, mais cette autorisation est limitative, elle ne permet pas la redistribution et l'utilisation commerciale.
Pouvez-vous m'aider à trouver une formule compatible pour Wikipédia? J'ai déjà placé un template pour le copyright mais il n'est à mon avis pas encore bien adapté. --Luc Viatour 9 novembre 2006 à 16:21 (CET)
Bonjour, J'ai participé comme cordiste à la rénovation de l'atomium et possede une série de photo du monuments sous toute ses coutures et ce durant toute les phases de la rénovation. Si je comprend bien la discussion si dessus, je n ai pas le droit de les publier sur le net pour partager ces longs mois de travaux? En tout cas, ils etais moin pointilleux sur la loix quand il fallais faire travailler les hommes dans des conditions venteuse "hors-la-loix" ...
Désolant de voir celà, mais belle exemple de ténacité pour les personnes qui se sont battues pour obtenir les autorisations!
Merci à vous
Vincent Warnier
Vincent.warnier@gmail.Com
Le modèle Atomium est bien décrit comme "phase cubique centrée". Quelqu'un l'a changé aujourd'hui à "face cubique centrée" qui est mal. En chimie "phase" décrit un état de matière qui est stable à certaines températures et pressions, et le modèle indique la phase du fer qui est stable à température ordinaire, avec huit atomes aux coins d'un cube et un neuvième au centre du cube. Cette phase s'appelle alors cubique centrée.
"Cubique à faces centrées" décrit une autre phase avec huit atomes aux coins d'un cube et six autres aux centres des faces. C'est la structure du cuivre à température ordinaire, et du fer à haute température (900-1400°C), mais ce n'est pas la structure du modèle Atomium. Dirac66 16 avril 2007 à 23:36 (CEST)
La situation est absurde. On met une image du monument miniature. Mais l'idée protégeant l'image du monument original est un copyright sur les photos de l'Atomium au profit de son architecte, celles-ci étant des œuvres dérivées de l'œuvre originale. Que sont l'Atomium miniature et sa photo, sinon des œuvres dérivées de l'œuvre originale ? Nnemo (d) 19 octobre 2010 à 21:52 (CEST)
Je trouve qu'il serait plus judicieux de modifier la photo de l'Atomium et mettre une 'vrai photo'. En effet, on croirait une miniature (même si c'est le cas), les gens préfèrent avoir une image direct du vrai monument.
Comment est-il possible que Google affiche désormais le Atomium ouvertement dans leur Street View récemment lancé? Google at-il acheté une licence de la SABAM? Si oui, devraient-ils pas faire la même chose avec les détenteurs de propriété intellectuelle de toutes les autres sculptures et bâtiments protégeables qui apparaît dans leurs photos en Belgique (le pays est couvert presque complètement.)? Blahma (d) 24 novembre 2011 à 02:36 (CET)
Pourquoi cette personnalité politique ne dépose-t-elle pas un projet de loi qui introduise le droit de panorama dans la législation concernant les droits d'auteurs? --H2o (d) 22 janvier 2013 à 20:42 (CET)